Mentions Légales

Mentions légales
dossier-permis-construire.fr
Siège social : Le Grand Sablon – 72210 LOUPLANDE
Tel : 06.51.224.655
Email : contact@dossier-permis-construire.fr
Siret : 753 231 562 00020
 
Conception graphique
Le site a été conçu par RM3D – Agence Web

Hébergement
La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’afnic. Le site web est hébergé par la société ovh.
Loi informatique et libertés
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à Dossier-permis-construire.fr et selon les seules modalités précisées dans les conditions générales d’utilisation du site web.
Dossier-permis-construire.fr s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Limitation de responsabilité
Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.
Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une demande adressée par email à contact@dossier-permis-construire.fr, Dossier-permis-construire.fr se réservant le droit d’exiger la suppression immédiate de ce lien.
Droits d’auteur – Copyrights
Ce site web constitue une oeuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152450 Euros d’amende.

Dossier-permis-construire.fr se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.