Qui sommes-nous?
Situé à Louplande (72) près du Mans dans la sarthe, Dossier-permis-construire, réalise votre dossier de permis de construire, déclaration préalable de travaux ou autorisation de travaux pour tous vos projets.
Quand déposer une déclaration préalable?
Quand déposer un permis de construire?
Composition des dossiers
Esquisse 2D/3D
- A partir de votre mode de vie, de vos souhaits, et de l’orientation de votre habitation, concevons et optimisons votre projet ensemble pour qu’il vous ressemble.
- Votre dossier comprend :
- Cahier de plans avec 1 ou 2 esquisses 3D crayonnées.
- Depuis cette esquisse, nous pouvons vous proposer la visite virtuelle en 3D, pour vous promener dans votre projet.
Délai : 2 jours**
Déclaration Préalable
- A réception de tous les éléments nécessaires, nous nous chargeons de la réalisation de l’ensemble des plans nécessaires au dépôt de dossier ainsi que du remplissage du CERFA en vigueur.
- Votre dossier comprend les pièces suivantes :
- Le CERFA pré-rempli
- Plan de situation (DP1)
- Plan de masse (DP2)
- Plan en coupe du projet (DP3)
- Plan des façades et toiture (DP4)
- Représentation grahpique du projet (DP5)
- Reportage Photo avec insertion (DP6-DP7-DP8)
- Avec cette prestation nous pouvons vous proposer l’impression selon le nombre d’exemplaires requis (au format A4 et A3 des plans) ainsi que l’accompagnement jusqu’à l’obtention de l’autorisation de la mairie.
Délai : 5 jours**
Permis de construire
- A réception de tous les éléments nécessaires, nous nous chargeons de la réalisation de l’ensemble des plans nécessaires au dépôt de dossier ainsi que du remplissage du CERFA en vigueur.
- Votre dossier comprend les pièces suivantes :
- Le CERFA pré-rempli
- Plan de situation (PC1)
- Plan de masse (PC2)
- Plan de coupe projet (PC3)
- Une notice descriptive du projet (PC4)
- Plan des façades et toiture (PC5)
- Reportage photo et insertion (PC6 – PC7 – PC8)
- Avec cette prestation nous pouvons vous proposer l’impression selon le nombre d’exemplaires requis (au format A4 et A3 des plans) ainsi que l’accompagnement jusqu’à l’obtention de l’autorisation de la mairie.
Délai : 5 jours**
Autorisation Travaux
- A réception de tous les éléments nécessaires, nous nous chargeons de la réalisation de l’ensemble des notices et plans nécessaires au dépôt de dossier ainsi que du remplissage du CERFA en vigueur.
- Votre dossier comprend les pièces suivantes :
- Le CERFA pré-rempli
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plans, Coupes, Façades relatif à la sécurité
- Notice Sécurité
- Plans, coupes, façades, relatifs à l’accessibilité
- Notice Accessibilité
- Avec cette prestation nous pouvons vous proposer l’impression selon le nombre d’exemplaires requis (au format A4 et A3 des plans) ainsi que l’accompagnement jusqu’à l’obtention de l’autorisation de la mairie.
Délai et Tarif : Nous consulter**
*Toutes nos prestations sont payable à la commande.Parce que chaque projet est unique, nous ne pouvons donner de tarif fixe.
**Les délais sont fournis à titre indicatif sous réserve de la bonne réception de l’intégralité des documents nécessaires à la réalisation des plans, notices, CERFA nécessaires au dépôt du dossier.
Quand déposer une déclaration préalable de travaux?
Selon le projet il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux, comme dans les cas suivants :
- Réalisation d’une nouvelle construction ou extension (type garage ou dépendance)
- Réalisation de travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². (Parfois ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS)),
- Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
- Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
- Réalisation de travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (comme pour le remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
- Réalisation de travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (comme aux abords d’un monument historique),
- Le changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
- La réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Quand déposer un permis de construire?
Dans le cas de travaux d’une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant (en autoconstruction ou en faisant appel à des artisans, un maître d’oeuvre,…)
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :
des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dans le cas de travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU).
Dossier-permis-construire.fr se charge de prendre les informations nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.
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